Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VAHE – VAHE Evasion Gourmande

Version applicable à compter du 12 août 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées à distance sur le site internet www.vahe-evasiongourmande.fr entre VAHE et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes de produits proposées sur le site www.vahe-evasiongourmande.fr et livrées en France métropolitaine, dans les conditions prévues ci-après.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

VAHE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.

2. Identité du vendeur

VAHE

SAS – Société par Actions Simplifiée

SIREN : 943 902 601

SIRET : 943 902 601 00013

Numéro de TVA intracommunautaire : FR07 943 902 601

Présidente : Mme Vanessa Reboullet

Siège social : 394 Chemin du Buclay, 38540 Heyrieux, France

E-mail : contact@vahe-evasiongourmande.fr

Téléphone : 06 6753 8007

Le service client est également joignable via le formulaire de contact disponible sur le site.

3. Caractéristiques des produits

VAHE propose notamment à la vente des préparations à base de fruits, des marmelades d’agrumes et des condiments sucrés-salés.

VAHE présente au Client les caractéristiques essentielles de chaque produit avant la commande, notamment sa dénomination, son poids net, sa composition, ses principales saveurs, les informations relatives aux allergènes, ses valeurs nutritionnelles, ses conditions de conservation et, le cas échéant, ses conditions d’utilisation.

Les photographies illustrant les produits sont présentées à titre d’illustration. Elles ne sont pas contractuelles, sous réserve des caractéristiques essentielles du produit présentées dans l’offre.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, VAHE en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon le cas, un échange ou le remboursement du produit indisponible.

4. Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Conformément à la réglementation applicable, VAHE est soumise aux obligations de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les filières concernées par ses emballages et papiers graphiques.

VAHE a adhéré à l’organisme CITEO.

Identifiant unique (IDU) : FR469676_01VUGX.

5. Commandes

Le Client passe sa commande en suivant le processus de commande en ligne proposé sur le site. Les commandes sont effectuées en langue française et en euros.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.

Les informations nécessaires à la commande sont demandées au Client avant la validation finale, notamment ses nom et prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison et informations nécessaires au paiement.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou dans toute information indispensable à l’exécution de la commande, les éventuels frais supplémentaires qui en résultent pourront être mis à sa charge, sous réserve des droits légaux du consommateur.

La validation finale de la commande constitue une acceptation ferme de la commande et des présentes CGV et entraîne l’obligation de paiement.

Un accusé de réception de la commande est adressé au Client par voie électronique après validation de celle-ci. La confirmation de commande reprend notamment les produits commandés, leur prix, les frais éventuels et les modalités de livraison.

VAHE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de suspicion légitime de fraude. En cas d’annulation par VAHE après paiement, les sommes correspondantes seront remboursées.

6. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et, le cas échéant, hors options ou emballages supplémentaires proposés au Client, tels que les sacs cadeaux.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Ils comprennent, le cas échéant, les frais de préparation, d’emballage spécifique et de transport.

Pour les commandes avec livraison à domicile, en point relais ou en casier, le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site, notamment carte bancaire et PayPal.

Pour les commandes en Click & Collect, le paiement est effectué lors du retrait, par les moyens de paiement proposés par VAHE au moment de la commande.

VAHE peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible selon le mode de paiement choisi. Les transactions par carte bancaire et PayPal sont traitées par les prestataires de paiement correspondants, selon leurs propres conditions de sécurité et de fonctionnement.

Les réductions et codes promotionnels ne s’appliquent qu’aux conditions indiquées sur le site et, sauf mention contraire, ne couvrent pas les frais de livraison ni les options d’emballage cadeau. Les codes promotionnels doivent être saisis avant la validation définitive de la commande pour être pris en compte.

7. Préparation et livraison

7.1. Click & Collect

Après validation de la commande, celle-ci est préparée sous 1 à 2 jours ouvrés, hors jours fériés, samedis et dimanches, puis mise à disposition aux jours et horaires proposés sur le site.

Le Client choisit sa date et son créneau de retrait parmi les disponibilités affichées sur le site. À titre habituel, les retraits sont proposés les mardis et vendredis de 16h30 à 19h30.

Les commandes Click & Collect doivent être passées au moins 48 heures avant la date de retrait souhaitée, hors jours fériés et dimanches.

Pour les commandes spéciales, les commandes de plus de 10 pots ou les demandes de retrait en dehors des créneaux proposés, le Client peut contacter VAHE afin de convenir, si possible, de modalités particulières.

7.2. Livraison à domicile, en point relais ou en casier

Après validation de la commande et autorisation du paiement, VAHE prépare la commande et la remet au transporteur sous 2 à 3 jours ouvrés, hors jours fériés, samedis et dimanches.

À compter de la remise au transporteur, les délais de livraison annoncés à titre habituel sont de 3 jours ouvrés en point relais ou en casier et de 5 jours ouvrés à domicile avec Mondial Relay, sauf indication différente affichée au moment de la commande.

Le délai de livraison annoncé au Client constitue le délai dans lequel VAHE s’engage à faire livrer la commande, sous réserve des événements de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Les commandes passées entre le vendredi à 19h30 et le dimanche sont traitées à compter du lundi.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, hors international et hors DROM-COM. Les livraisons vers la Corse et certaines îles métropolitaines françaises peuvent faire l’objet de conditions ou frais spécifiques indiqués avant validation de la commande.

Les factures sont adressées au Client par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande ou de la création du compte, le cas échéant.

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits dès leur réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais à contact@vahe-evasiongourmande.fr, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies. Cette recommandation ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

VAHE ne saurait être tenue responsable des retards résultant d’un événement de force majeure ou de circonstances qui lui sont étrangères et raisonnablement imprévisibles, sans préjudice des droits dont bénéficie légalement le Client.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues ci-dessous.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à VAHE, avant l’expiration du délai, une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter, notamment par e-mail à contact@vahe-evasiongourmande.fr. Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV.

Le Client dispose ensuite d’un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les produits concernés.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation, sauf lorsque le produit est défectueux, non conforme ou lorsque VAHE a omis d’informer le Client que ces frais étaient à sa charge.

Les produits doivent être retournés avec leurs éléments et emballages d’origine dans la mesure du possible. Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement.

Pour les produits alimentaires, lorsque le droit de rétractation est applicable, les produits doivent être retournés non ouverts et non altérés. Les produits dont le sceau a été ouvert après livraison ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation lorsque l’ouverture du sceau fait entrer le produit dans l’exception légale applicable.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après livraison, ni aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En cas de rétractation valable, VAHE rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, les frais supplémentaires correspondants ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle VAHE est informée de la décision du Client de se rétracter. Pour une vente de biens, VAHE peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais pour lui.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, VAHE répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. À défaut, ou dans les autres cas prévus par la réglementation, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le Client et dans les conditions et délais prévus par la loi.

La durée de la garantie légale de conformité ne constitue pas une durée minimale de conservation du produit. Pour les denrées alimentaires, la date de durabilité minimale (DDM) indiquée sur le produit constitue l’une des caractéristiques du produit portées à la connaissance du Client.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, VAHE est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter VAHE à l’adresse contact@vahe-evasiongourmande.fr en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant tout justificatif permettant d’apprécier le problème rencontré.

Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie légalement le Client.

10. Responsabilité

VAHE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des conseils de conservation ou d’utilisation communiqués avec les produits, ou de circonstances extérieures à son contrôle.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité de VAHE est engagée au titre d’une obligation légale, notamment au titre des garanties légales, ni en cas de faute ou de manquement qui ne peut légalement être exclu ou limité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.vahe-evasiongourmande.fr, notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, vidéos, marques, noms et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de VAHE ou du titulaire des droits concernés, est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés auprès de VAHE à l’adresse suivante : contact@vahe-evasiongourmande.fr.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable.

14. Règlement amiable et médiation de la consommation

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en premier lieu VAHE à l’adresse contact@vahe-evasiongourmande.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation relative à la médiation de la consommation, le Client consommateur peut, sous réserve des conditions légales de recevabilité, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VAHE.

VAHE a choisi d’adhérer au Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une réclamation écrite préalable auprès de VAHE et dans les conditions prévues par la réglementation et par le règlement de médiation applicable.

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.

15. Force majeure

VAHE ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant la durée de l’empêchement. Si l’empêchement devient définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque l’exécution d’une commande devient impossible en raison d’un tel événement, VAHE en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes versées pour les prestations qui ne peuvent plus être exécutées.

16. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations demeureront en vigueur, sauf si la disposition invalidée constitue une condition essentielle du contrat.

17. Preuve et archivage

Les registres informatisés, confirmations de commande, échanges électroniques et autres éléments conservés par VAHE dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Les confirmations de commande et les factures sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable. Le Client peut demander une copie des documents relatifs à sa commande en contactant VAHE.

 

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable

À l’attention de : VAHE – 394 Chemin du Buclay, 38540 Heyrieux, France – contact@vahe-evasiongourmande.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) : ........................................................................................

Numéro de commande : ........................................................................................

Commandé le / reçu le : .......................................................................................

Nom du Client : .......................................................................................................

Adresse du Client : ..................................................................................................

Date : ................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :

....................................................................................................................